Conditions générales de location – La Clusaz Tour

 Réservation

- Aucune réservation d’hébergement ne peut s’effectuer sans au minimum 1 forfait  remontées mécaniques adulte.

- Le contrat prend effet après réception de l’approbation des présentes conditions de vente par le client, de l’acompte, soit 25% du prix de l’hébergement et de 8€ de frais de dossier non remboursables.

- Le solde du séjour est exigé au plus tard 14 jours avant l’arrivée.Le contrat est établi pour une durée déterminée et un nombre de personnes (enfants et bébés inclus) déterminé ; à défaut, le contrat pourra être résilié immédiatement ou un supplément sera demandé. - En cas de prise de possession tardive de l’hébergement ou de départ précoce, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le preneur. Les prix incluent la location et les charges (eau, électricité, chauffage).

- Modes de règlement : Tout règlement peut être effectué par chèque bancaire, chèques vacances,  carte bancaire (uniquement sur notre site internet) espèces  ou virement bancaire.

Hébergement

 1.        Remise des clefs, règlement de la taxe de séjour et dépôt de caution : de 16h à 18h pour les meublés, à partir de 14h pour les hôtels. La taxe de séjour (0,75€ / nuit / personne +14 ans) est destinée à la municipalité de La Clusaz et sera recouvrée par la police municipale en cas de refus de paiement. La caution sera restituée après le départ du client, déduction faite le cas échéant des frais dus à des dégradations, objets manquants ou frais de ménage. Au départ, la remise des clefs se fait chez l’hébergeur impérativement avant 10h. Le locataire est tenu de rendre l’hébergement en parfait état de propreté.
2.        Etat des lieux : l’hébergeur ne peut procéder à la vérification des lieux en présence des locataires compte tenu du grand nombre d’arrivées et de départs au même moment. L’état des lieux est fait systématiquement avant l’arrivée du locataire et au départ, avant la remise des clefs au locataire suivant. Toute réclamation concernant l’inventaire ou la propreté de l’appartement devra être faite auprès de l’hébergeur dans les 48 heures après l’arrivée.
3.        Occupation : Les animaux sont admis si le descriptif l’indique, dans ce cas un supplément peut être demandé. Le locataire occupera les lieux personnellement, il ne pourra le prêter ou sous-louer à des tiers, même à titre gratuit. Aucune activité commerciale ou professionnelle ne pourra être exercée dans les lieux loués. Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur ou de copropriété. L’agence décline toute responsabilité pour les privations et diminutions de jouissance ne provenant pas de son fait. L’agence se réserve le droit de visite et le droit de faire visiter les lieux pendant la période de location (avec prise de RDV au préalable). Pour tout hébergement composé de lits superposés, le lit supérieur est interdit aux enfants de moins de 6 ans.
4.        Assurances : Il appartient au locataire de se garantir contre les risques locatifs qu’il peut encourir (type extension de garantie villégiature). La Clusaz Tour et l’hébergeur dégagent toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les lieux loués.
5.        Conditions d’annulation : Toute annulation devra être signalée à La Clusaz Tour par écrit. Si le client ne prend pas possession de l’hébergement prévu à la date du contrat, celui-ci peut être reloué immédiatement. Le client resterait tenu du paiement du solde au propriétaire si l’hébergement n’est pas reloué. La Clusaz Tour ne propose pas d’assurance annulation. A charge au client de souscrire une assurance annulation au près de sa  banque ou de son assurance personnelle.
6.        Information sur les risques majeurs : l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit codifié par le code de l’environnement. Elle doit notamment permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé. Ainsi le décret n°2005-134 du 15 février 2005 fixe les conditions d’information des locataires de biens immobiliers sur la commune de La Clusaz, sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ces biens peuvent être exposés. Le préfet de la Haute Savoie a arrêté le 9 février 2006 la liste des communes entrant dans le cadre de ce dispositif. La liste des dossiers de catastrophes naturelles est jointe à cet arrêté. Le préfet a également arrêté, pour chaque commune concernée, les éléments permettant d’élaborer l’état des risques : ces éléments sont consignés dans le dossier communal d’information. Ces documents sont librement consultables en préfecture ou mairie des communes concernées et accessible sur internet : www.prim.net

Prestations

 Toutes les prestations ski (hors hébergement) réservées par le client peuvent être modifiées jusqu’à 7 jours avant son arrivée.

Le dossier complet du client sera à disposition chez l’hébergeur au moment de la remise des clés. Sans réception du solde 14 jours avant l’arrivée, aucune prestation ne sera délivrée. Pour toute réservation à moins de 14 jours, la totalité du séjour sera demandée.

Le lendemain de son arrivée  avant 10 h, le client peut rapporter les prestations non utilisées   à la Clusaz Tour pour remboursement (aucune modification concernant l’hébergement).  Ces conditions s’appliquent également en cas d’enneigement insuffisant.

Aucune vente de prestation ne s’effectue sur place, si besoin, les forfaits remontées mécaniques, cours de ski, location de matériel supplémentaires seront achetés sur place par le client au tarif public auprès des prestataires concernés.

La Clusaz Tour et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables du fait des circonstances de force majeure, cas fortuit, fait de tiers ou défaillance d’un prestataire.

En cas de contestation, le Tribunal d’Annecy est reconnu comme seul compétent.

Le locataire, après avoir pris connaissance des conditions générales et particulières au contrat de location saisonnière, les accepte en connaissance de cause.