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Conditions générales de vente de l'agence La Clusaz Tour


PREAMBULE

Le présent contrat est notamment soumis aux dispositions de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992 et de son décret d’application n°94.490 du 15 juin 1994, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours.
Les présentes conditions générales, complétées par les conditions particulières, forment un tout indivisible qui constitue le contrat écrit établi conformément aux dispositions de l’article  R.211-6 du Code du tourisme.
  1. Identification du vendeur, de son garant et de son assureur
Identification du vendeur :

Société de gestion des activités touristiques de La Clusaz, Société anonyme d’économie mixte au capital de 200 000,00 euros RCS ANNECY B 527 672 398 dont le siège social est :
1 place de L’eglise – BP 6 Mairie de la Clusaz 74220 la Clusaz – France
Ci-après dénommée La Clusaz Tour
Licence d’agence de voyage :
N° IM074110070
 
GARANT :
BANQUE LAYDERNIER
10 Avenue du Rhône-74 000 ANNECY
Garantie financière : 46 000,00 €
 
Assurance responsabilité :
HISCOX
19 rue Louis LEGRAND-75002 PARIS
«Assurances Professionnelles by Hiscox, Tourisme Pro », N° de contrat : HA RCP0222151  
  1. Prix
Nos prix s’entendent toutes charges comprises (forfait pour l’eau, l’électricité et le chauffage – sauf mention contraire sur le descriptif) à l’exception des frais de dossier et des primes d’assurances facultatives (art. 6)  payables à la réservation, de la taxe de séjour  (art. 9) payable sur place.
Nos prix sont donnés à titre indicatif sous réserve d'erreur ou d'omission. La réservation d'un séjour n'est effective qu'à réception par notre système de paiement sécurisé de la totalité du prix du séjour. A réception de ce paiement, La Clusaz Tour estime que le client accepte les termes, les conditions, les prestations et les prix de son séjour. Il ne pourra prétendre s'être trompé car il a lui-même saisi les informations.
Les prix figurant sur le site internet peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications sont inapplicables aux réservations dont la disponibilité a été confirmée par La Clusaz Tour. Nos prix n’incluent pas les suppléments (animaux, location de draps et autres, à régler au prestataire  lors votre arrivée).
Le prix est établi selon un nombre de personnes précis. Si le nombre de participants est inférieur au nombre prévu au contrat, le prix reste identique, par contre si le nombre de participants est supérieur, le prix est révisé à la hausse pour tenir compte des augmentations de charges fixes et variables qui en sont la conséquence.
  1. Réservation
Vous pouvez effectuer des réservations de séjours soit sur le site directement soit par l’intermédiaire du service téléphonique au 04.50.32.38.33 soit par e-mail à reservation@laclusaz.com
L’Acheteur peut réserver sur le Site ou par l’intermédiaire du service téléphonique. La réservation sur le Site ou par téléphone est réservée aux Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l'intégralité des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site et des Conditions particulières de ventes de séjours touristiques préalablement à la procédure de réservation et d'achat.
L'acceptation intégrale des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et des Conditions particulières de ventes de séjours est matérialisée par la signature électronique de l'Utilisateur, composée de la validation d'une case à cocher et de la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires. De convention expresse, cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Sans la signature électronique de l'Utilisateur, la commande ne pourra pas être finalisée. Pour les ventes par téléphone et par e-mail, en validant sa demande de réservation auprès des agents, l’Acheteur accepte expressément les conditions générales et particulières de vente présentes sur le Site.
A cet égard, il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors sa réservation sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa réservation. Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter LA CLUSAZ TOUR.
En aucun cas la responsabilité de LA CLUSAZ TOUR ne pourra être retenue si l’Acheteur ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
Les réservations que vous effectuez sur le site sont acceptées par les hébergeurs ou prestataires en fonction de la disponibilité des forfaits touristiques, ces réservations pouvant être refusées en cas d’indisponibilité ou de circonstances de nature à nuire à votre sécurité ou à la qualité de la Prestation proposée.
Les produits proposés sont disponibles en petite quantité et sont gérés en temps réel. Nous portons l'attention du client sur le fait que le produit présenté à un certain prix peut devenir indisponible si plusieurs utilisateurs connectés au même moment sur Internet sont intéressés par le même produit. Le premier utilisateur à effectuer une réservation sera prioritaire. Si une réservation ne peut pas être honorée par La Clusaz Tour pour cause de non disponibilité du produit, le client en sera informé par La Clusaz Tour par email ou courrier dans 72 h qui suit la réservation, et toute somme versée par le client pour effectuer la réservation lui sera immédiatement retourné. A moins que le client ne préfère choisir une autre prestation d’une qualité équivalente dans la mesure de nos possibilités.
Le contrat de réservation  est conclu entre 2 parties, toute modification concernant l’Acheteur devra être notifié au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début le voyage. La Clusaz Tour se réserve le droit de réclamer solidairement à l’acheteur et à son sous-acquéreur des indemnités correspondant aux frais faisant suite à la cession.
Pour tous les séjours accompagnés par les animaux vous devez le signaler à La Clusaz Tour lors de votre réservation. Si vous ne respectez pas la clause refus d’animaux La Clusaz Tour ou le propriétaire se réservent le droit de rompre le contrat ou d’appliquer une majoration.
Toute commande sur le site www.laclusaz-tour.com via notre centre d'appel ou par e-mail doit être accompagnée d'un acompte représentant 30 % du prix total de votre réservation, et des frais de dossier de 12 € par dossier.

Le solde doit être acquitté au plus tard 30 jours avant l’arrivée, sauf clause particulière mentionnée au contrat. La Clusaz Tour adressera au client une demande de règlement du solde. A défaut d'exécution de ses obligations sous 72 heures, tout dossier non soldé pourra être considéré par La Clusaz Tour comme annulé par le client. L'acompte versé par le client sera définitivement acquis et le complément à régler pourra être réclamé par tout recours légal.
En cas d'inscription à moins de 30 jours avant le départ, le montant total du séjour devra être versé lors de la commande.
En cas de réservation de dernière minute (moins de 7 jours avant la date de votre séjour), seul un règlement par carte bancaire sera accepté.
Tout retard dans les versements entrainera automatiquement et de manière unilatérale l’annulation du dossier. Les espaces en option pourront alors être revendus par La Clusaz Tour et l’acompte sera conservé à titre d’indemnité.
  1. Conditions de paiement
Vous payez votre réservation (acompte et solde) directement en ligne par carte bancaire (Visa ou Mastercard). Vous seront demandés les 16 chiffres et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de la carte (Paiement sécurisé PAYBOX par la Banque Laydernier).
L'accord du réseau central des cartes bancaires et le débit effectif de votre compte bancaire rendent effective votre commande. En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, La Clusaz Tour se réserve le droit d'annuler la réservation.
En cas de paiement par chèque veuillez bien indiquer le numéro de contrat au dos de votre chèque. Merci de faire parvenir votre chèque (à l’ordre de La Clusaz Tour) ou de chèques vacances à l’adresse suivante : LA CLUSAZ TOUR, 161 place de l’Eglise – BP 7 – 74220 La Clusaz.
En cas de règlement de votre séjour en chèque vacances il est vivement recommandé d'envoyer les chèques vacances par lettre recommandée avec accusé de réception à LA CLUSAZ TOUR, 161 place de l’Eglise – BP 7 – 74220 La Clusaz. La Clusaz Tour dégage toute responsabilité en cas d'envoi de chèques vacances en envoi normal.
Vous pouvez effectuer un virement bancaire, il vous suffit de nous appeler au 04.50.32.38.33 ou de nous envoyer un mail à reservation@laclusaz.com  pour nous demander notre RIB ou notre IBAN si vous résidez à l'étranger. La réservation sera prise en compte, selon la disponibilité, à la réception de l'acompte ou de l'intégralité de la somme.    
La Clusaz Tour se réserve le droit de demander à son client pour tout mode de règlement, une copie de sa carte d'identité, son numéro de téléphone et l'horaire auquel le joindre ainsi que les coordonnées de la banque qui gère sa carte de crédit ou son compte.
En cas de non règlement aux dates d’échéances, la résiliation du contrat peut être prononcée par La Clusaz Tour, sans que le réservataire ne puisse prétendre à un quelconque remboursement des sommes déjà versées ni à quelconque indemnité.
  1. Modification ou annulation
5.1 Modification, annulation totale ou partielle du dossier du fait du client

5.1.1 Modification du fait du client :

Le client peut modifier son dossier en ajoutant les prestations complémentaires depuis son compte sur le site internet www.laclusaz-tour.com , rubrique Mon compte. Les modifications à la hausse donnent lieu à l’envoi d’un avenant au contrat initial indiquant le montant complémentaire qui sera dû.
Tout changement de date de séjour ou d’hébergement et ou des prestations annexes demandées par le client constitue une annulation de sa commande initiale (avec application des frais d’annulation décrits à l’article 5.1) et enregistrement de la nouvelle commande dans les conditions décrits ci-dessus.
Les demandes de modifications de dossiers doivent être adressées par écrit à La Clusaz Tour. L’acceptation de la modification par La Clusaz Tour résulte de l’envoi d’un nouveau contrat (aucune correction portée directement par le client sur le contrat adressé par La Clusaz Tour ne sera prise en compte).

5.1.2 Annulation totale ou partielle du dossier du fait du client :

Toute annulation du fait du réservataire doit être notifiée à La Clusaz Tour par lettre recommandée AR ou par e-mail AR à reservation@laclusaz.com. Les retenues ci-dessous s’entendent à partir de la date d’envoi du courrier. La Clusaz Tour procèdera au remboursement des sommes versées, sauf frais de dossier et montant de l'assurance toujours conservés par La Clusaz Tour, déduction faite des sommes retenues à titre de pénalités selon le barème suivant :

Pour les meublés :
- plus de 60 jours avant l’arrivée: 30 % du prix du séjour
- entre 60 et 46 jours avant l’arrivée: 50 % du prix du séjour
- entre 45 jours et 31 jours: 80 % du prix du séjour
- moins de 31 jours avant l’arrivée ou non présentation: 100 % du montant total de la commande.
 
Pour les résidences de tourisme :
- plus de 15 jours avant l’arrivée : 25 % du prix du séjour
- entre 15 et 3 jours avant l’arrivée : 75 % du prix du séjour
- moins de 3 jours avant l’arrivée ou non présentation : 100 % du montant total de la commande.
 
Pour les hôtels :
- plus de 15 jours avant l’arrivée: 30 % du prix du séjour
- entre 15 et 2 jours avant l’arrivée: 50 % du prix du séjour
- moins de 2 jours avant l’arrivée ou non présentation: 75 % du prix du séjour
 
ATTENTION : Conditions particulières pour les appartements à la Ferme des Lombardes
 
- plus de 60 jours avant l’arrivée: 65 % du prix du séjour
- 60 jours ou moins avant l’arrivée ou non présentation: 100 % du prix du séjour
 
En aucun cas ces sommes ne peuvent être reportées sur un autre séjour.
Nous vous conseillons donc vivement de contracter une Assurance Annulation que nous vous proposons et qui vous permettra d'être indemnisé (vous n'êtes pas remboursé dans tous les cas par l'Assurance, aussi nous vous conseillons de lire les conditions de remboursement de l'Assurance Annulation).
Toute annulation de prestation fait l'objet d'un calcul selon le barème de frais d'annulation ci-dessus.

5.2. Modification ou annulation du fait d’un fournisseur

5.2.1 Modification avant le départ

En cas de circonstances extérieures qui s’imposent au vendeur, La Clusaz Tour pourrait être dans l'obligation de modifier ou d'annuler votre réservation.
Dans le cas où le dossier de réservation serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par La Clusaz Tour, le client doit dans un délai de 7 jours après en avoir été informé par écrit soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée en signant un avenant au contrat. En l’absence de réponse dans ce délai le client est réputé avoir refusé la modification.
Dans le cas d'annulation du fait de La Clusaz Tour, vous obtiendrez le remboursement immédiat de l'intégralité des sommes versées sans frais ni pénalité, mais l'annulation ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

5.2.2 Modification après le départ

Après le départ de l'acheteur, dès lors que l'un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-5 du Code du Tourisme, la société LA CLUSAZ TOUR proposera à l'acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies, en prenant à sa charge tout supplément de prix éventuel (C. tourisme, art. L. 211-15 et R. 211-11).
En réponse, l'acheteur peut soit accepter la modification du contrat, soit résilier le contrat. Si l’acheteur souhaite résilier le contrat il devra préalablement justifier de "motifs valables" pour refuser les prestations de remplacement proposées.

5.2.3 Annulation pour nombre insuffisant de participants

Si la réalisation du séjour ou de la prestation est conditionnée à un nombre minimum de participant et que ce nombre n’est pas atteint le séjour ou la prestation sera annulée et l’acheteur en sera informé au plus tard 15 jours avant la date du début du séjour ou de la prestation concernée.

5.3 Droit de rétractation :

Le délai de rétractation concernant la vente à distance ne s’applique pas aux prestations touristiques (article L121-20-4 du code de la consommation). Par conséquent, et conformément aux dispositions législatives, aucune demande de remboursement suite à une vente à distance ne pourra être prise en compte une fois la réservation validée.
 
5.4 Interruption de séjour :


Aucun remboursement ni aucune réduction ne sera accordée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
  1. Assurance annulation/ assurance skieur
La Clusaz Tour vous propose de souscrire auprès de "Chapka Assurances" une Assurance Annulation qui couvre l’annulation et l’interruption du séjour, responsabilité civile villégiature et dommage aux biens. Les clauses de couverture et d’exclusion de l’assurance sont détaillées dans le descriptif de la police. Le coût de cette assurance est de 4% de la valeur de location. Cette valeur est mentionnée sur le contrat de réservation. La présente assurance ne peut être souscrite qu’à la constitution du dossier de réservation et ne couvre que les prestations commandées par le client à cette date. La demande de remboursement devra, sous peine de non garantie, parvenir aux assureurs dans les délais mentionnés dans la police. Elle doit être accompagnée des justificatifs obligatoires demandés par la compagnie d’assurance.
Vous pouvez aussi souscrire une assurance skieur Aravis Sécurité spécialement étudiée pour le secours sur les pistes (non valable hors-pistes), recherche, premier transport, frais de soins et remboursement du forfait remontées mécaniques et cours de ski.
  1. Les packages
Les forfaits de ski, les activités, ou les divers produits proposés par La Clusaz Tour peuvent être commandés en même temps que l’hébergement.
Pour toute modification ou annulation de produits packagés réservés se référer au paragraphe 5.
 
  1. La location de linge
Vous pouvez réserver vos draps et linge de toilette en supplément auprès de La Clusaz Tour.
 
Location auprès du Pressing des Aravis : le client doit impérativement récupérer et rapporter le linge auprès de ce dernier situé 20 place Yves Pollet Villard (place Maison du Tourisme), à la Clusaz. Les horaires d’ouvertures sont mentionnés dans les contrats. En cas d’arrivée en dehors de ces horaires d’ouvertures, le client doit impérativement contacter le Pressing afin de convenir d’un arrangement. Le client ne pourra pas demander un dédommagement si le pressing n’est pas prévenu à l’avance pour une arrivée en dehors des horaires d’ouverture. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation de linge, au maximum 10 jours avant l’arrivée. Une feuille d’inventaire sera jointe dans chaque paquet et devra être remplie et restituée avec le linge utilisé. En cas de mauvaise restitution, une pénalité sera facturée.
 
Certains hébergeurs proposent en supplément la location de draps et/ou linge de toilette par l’intermédiaire de La Clusaz Tour. Ce linge est à récupérer et à rapporter auprès de cet hébergeur (conditions mentionnées dans les contrats).
 
  1. La taxe de séjour
La taxe de séjour n’étant pas comprise dans les prix indiqués, celle-ci devra être acquittée sur place auprès de l’hébergeur. Elle est gratuite pour les enfants -18 ans.
  1. Caution
Chaque location d’appartement ou chalet donne lieu à la perception d’une caution, dont le montant varie en fonction de l’hébergeur et du type d’hébergement. Le montant de la caution est mentionné dans la proposition ou le bulletin de réservation.
  1. Responsabilité
La Clusaz Tour répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois pouvoir être tenu pour responsable de cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait des tiers. Néanmoins, même dans ces dernières hypothèses, La Clusaz Tour s’efforcera de rechercher les solutions appropriées pour surmonter les difficultés apparues. Les photos illustrant les prestations ne sont pas contractuelles. Les demandes particulières du client seront transmises à l’hébergeur mais elles ne sont en aucun cas contractuelles. 
  1. Réclamations / litiges
En cas de réclamation ou de difficulté rencontrée lors de votre séjour, vous avez l'obligation d'en aviser immédiatement le prestataire sur place afin qu'une solution puisse vous être rapidement apportée.
Toute réclamation, contestation ou litige relatif au séjour devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à La Clusaz Tour au plus tard 15 jours après votre départ. Toute réclamation adressée après ce délai ne pourra être prise en considération.
La réponse de l’organisateur à la réclamation adressé, sera fonction de l’enquête sui sera éventuellement diligentée auprès des prestataires de services.
La Clusaz Tour n’aura aucune autorité quant à la médiation entre le locataire et l’hébergeur pour tous les détails non liés à la vente de séjours et ne prendra pas parti sur les états des lieux, ménages, gestion de caution.
  1. Divergence linguistique
Dans le cas où les conditions générales ont été traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte des conditions générales de vente rédigé en français fera foi en cas de divergence.